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Informations juridiques/protection des données

 

Champ d’application

Les présentes informations et règles d’utilisation se rapportent au site Internet de la Caisse de pensions Migros (ci-après «CPM») www.mpk.ch. Elles sont régies par la CPM. Les informations et règles d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications revêtent un caractère obligatoire.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Sauf disposition contraire, la CPM est propriétaire de ce portail. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, photos, illustrations, textes et autres matériels utilisés appartiennent à la CPM, à une autre entité juridique de la communauté Migros ou à l’un de ses partenaire contractuels. La consultation, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (intégrale ou partielle), le transfert (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation du portail à des fins publiques ou commerciales sont formellement interdits sans autorisation écrite préalable.

Exclusion de responsabilité

La CPM décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au portail ou à certains de ses éléments et de son utilisation. L’accès au portail et son utilisation ainsi que la sauvegarde et l’archivage des données transmises ne sont pas garantis.

Le portail contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces sites ne sont ni gérés ni surveillés par la CPM. La CPM décline toute responsabilité quant à leur contenu et au respect des dispositions légales en matière de protection des données par les gestionnaires des sites référencés.

Transfert de données via Internet

Internet est un réseau ouvert, accessible à tous, qui ne peut donc être considéré comme un environnement sûr. Bien que les données soient généralement transmises sous forme cryptée, ce principe ne s’applique ni à l’expéditeur ni au destinataire. Des données peuvent en outre transiter par l’étranger et donc éventuellement par un pays bénéficiant d’un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. La CPM décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Newsletters

Les newsletters sont envoyées au client uniquement s’il en exprime le souhait. Les abonnements à la newsletter peuvent être résiliés en tout temps. Ces indications figurent sur toutes les newsletters.

Pour la newsletter, l'outil de newsletter «Mailvision» de CleverReach (solution cloud) est utilisé. L'enregistrement et le traitement des données sont effectués en Allemagne (Host Europe GmbH) et en Irlande (Amazon Webservices).

Collecte et utilisation d’informations

Différentes données d’accès (p. ex. adresse IP, date et heure d’accès, nom du fichier consulté, etc.) sont enregistrées lors de l’accès au portail.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune analyse. Il est uniquement procédé à l’utilisation anonyme des données à des fins statistiques, par exemple pour déterminer le nombre d’accès au portail par jour.

Ces données sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni transmises hors de la CPM ni mises à la disposition de tiers, sauf si le droit en vigueur, et notamment l’autorité de poursuite pénale compétente, l’exigent.

Protection des données

La CPM veille au respect de la législation en matière de protection des données.

Propres services et services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics et plugins sociaux (Facebook, Twitter)

Ce site Internet utilise des services de prestataires tiers (ci-après collectivement dénommés «services»), notamment Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. ainsi que les plugins sociaux de Facebook Inc. et de Twitter Inc. (ci-après dénommés «prestataires»). De tels services collectent des informations et peuvent en particulier utiliser des «cookies» temporaires ou permanents, c’est-à-dire des fichiers (par exemple cookies HTML ou Flash) qui sont enregistrés sur votre ordinateur (en partie aussi après la fin de session de navigation) et pourront être affichés lors de votre prochaine visite et permettent d’analyser votre utilisation du site Internet et vos habitudes de navigation.

Les informations générées sur votre utilisation de ce site Internet (y compris vos habitudes de navigation et votre adresse IP) peuvent être transmises à nos serveurs ou à des serveurs de tiers en Suisse ou à l’étranger, y être enregistrées et traitées, et peuvent, dans certaines circonstances, être attribuées à votre personne. La CPM et les prestataires peuvent exploiter ces informations à des fins de marketing, c’est-à-dire en particulier pour évaluer votre utilisation de ce site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet à l’intention de la CPM, ainsi que pour fournir d’autres services en relation avec l’utilisation du site Internet et d’Internet. Le cas échéant, ces informations peuvent également être transmises à d’autres tiers en Suisse et à l’étranger. À l’étranger, les données peuvent éventuellement ne pas bénéficier de la protection légale appropriée.

En fonction du navigateur et du logiciel installé, ce traitement de données (en particulier l’installation de cookies) ne peut être limité ou empêché que de façon restreinte. Les informations sur la procédure de gestion des paramètres correspondants en matière de protection des données et d’enregistrement figurent sur le site Internet de votre logiciel de navigation et, dans certains cas, sur le site Internet du fabricant (p. ex. pour les flash cookies, sur le site Internet d’Adobe Systems).

En utilisant ce site Internet, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet de la façon et aux fins précitées.

Sécurité des données

Nous garantissons la sécurité de l’enregistrement des données personnelles (p. ex. en relation avec des abonnements à des newsletters).


 

Dernière mise à jour en décembre 2015
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